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Toute dérogation prévue dans la commande ne peut être considérée comme acceptée que si elle a fait l'objet d'un accord écrit de la Société. Les renseignements portés sur les catalogues tarifs ABC, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif, la Société pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution de la technique ou des conditions économiques. COMMANDE / OFFRE Une commande ne peut être considérée comme définitive qu'après acceptation écrite de la Société. Les offres sont valables pour une durée de 60 jours, prenant effet à la date de la signature du devis. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE Si en cours d'exécution, le Client apporte des modifications par écrit dans la quantité ou les caractéristiques du matériel, les prix et délais prévus pourront être revus. Pour toute annulation de la commande par le Client, les sommes versées à titre d'acompte resteront acquises à la Société à titre d'indemnité de résiliation. PRIX / PAIEMENT Les prix s'entendent hors taxes, départ usine de nos divers sîtes, emballages compris. Un acompte de 30% du montant total TTC de la commande sera versé par chèque à la commande. Le solde des factures est payable dans les 15 jours date de la facture. Il est expressément convenu que le défaut de paiement d'une quelconque facture à la date de règlement convenue figurant sur cette facture, entraînera de plein droit 8 jours après une mise en demeure faite par lettre recommandée, les conséquences suivantes : • exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même si elles ont donné lieu à création d'effets de commerce, de traites, de LCR ou BOR. • par application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l'exigibilité d'une pénalité pour retard de paiement qui prendra la forme d'intérêts de retard calculés prorata temporis, à compter de la date de règlement convenue figurant au recto de la facture par application à l'intégralité des sommes restant dues par le Client, d'un taux d'intérêt égal à une fois et demie (1,5) le taux d'intérêt légal. • l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes restant dues par le Client au titre du présent contrat à la date où le défaut de paiement est constaté, avec un minimum de 1.000 francs. • le droit pour la Société de suspendre ou annuler, sans indemnité, l'exécution des marchés, commandes et contrats en cours. DELAIS DE LIVRAISON Les délais prévisionnels sont donnés à titre indicatif et ne sont pas formels. Aucune pénalité de retard ne peut être exigée en cas de retard de livraison sauf stipulation expresse ou écrite entre les parties. Les retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages-intérêts d'aucune sorte. La Société sera en droit de suspendre l'exécution de la commande dans les cas ci-après : - non respect des modalités de paiement par le Client ; - carence du Client à fournir les renseignements en temps voulu ; - force majeure, catastrophe naturelle ou tout cas fortuit non imputable à la Société ; - si les travaux préparatoires à la charge du Client ne sont pas terminés en temps utile ; - en cas de modification dans la masse ou la nature des travaux. RECEPTION Si aucune spécification n'est proposée par le Client dans sa commande et acceptée par la Société, les caractéristiques des travaux vendus sont celles qui figurent aux spécifications de la Société. Toutes les réclamations sur la qualité des travaux livrés par la Société doivent, pour être admises, être formulées par écrit dans le délai de quinze jours suivant la date de livraison. A défaut de réclamation dans les délais convenus, la livraison vaudra acceptation des produits et couverture des vices apparents. En cas de produit livré non conforme aux spécifications du bon de commande, celui-ci pourra être retourné à la Société lorsque les conditions ci-dessous seront remplies : - le Client doit indiquer le motif précis du retour, - le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine complet et en parfait état, aux frais du Client, - les produits doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque raison que ce soit - les produits ne doit avoir subi aucune transformation postérieure à la livraison. RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES De convention expresse, le transfert de propriété est subordonné au paiement complet du prix. Huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre recommandée, la Société pourra obtenir la restitution du matériel et, en cas de refus, sur simple ordonnance du juge des référés du Tribunal auquel les parties ont attribué compétence. Le transfert des risques au Client s'opère dès la livraison des travaux par la Société dans les locaux du Client. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat est soumis au droit français. Tous litiges relatifs à l'existence, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement de DRAGUIGNAN, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Conditions générales de fabrication INFOGRAPHIE : Nos prix d’infographie comprennent selon indications : - la mise en page : à défaut d’instructions précises sur votre commande, les côtes, les alignements et les polices de caractères sont laissés à notre appréciation - les tableaux simples - le scan de votre diapo/photo - les intégrations de vos éléments fournis, textes, crayonnés, reprise de vos logo/dessin, y compris les retouches et les détourages, - l’utilisation de notre banque d’images. BON A TIRER : - un bon-à-tirer peut vous être faxé sur simple demande : ce sera votre accord écrit pour la mise en place des textes et dessins avant la fabrication des produits. Signé et accepté, il engage votre responsabilité. Les corrections d’auteur entraînent obligatoirement la facturation d’un supplément. - Le délai indiqué au catalogue est prorogé de la durée pendant laquelle le-bon-à-tirer demeure en attente d’acceptation. S’il ne lui est pas donné de suite dans les 30 jours, l’infographie vous est facturée suivant le tarif. - Les fichiers infographiques réalisés par nos infographistes ne sont pas cessibles même si vous avez acquitté tout ou partie des frais y afférent. Leur facturation correspond uniquement à un droit d’usage pour la quantité commandée et ses renouvellements, sans qu’aucune cession à l’acheteur ne puisse en résulter. INFOGRAPHIE fournie : Aucune infographie ne vous est facturée si votre fichier (transmis par disquette, zip, jaz, CD, internet) est transférable sans modification sur les logiciels Quark-Xpress 4.1, Illustrator 9.0, Photoshop 5.5, Corel-draw, Indesign 1.5. S’adressant aux professionnels des arts graphiques, cette solution élimine les coûts de mise en page des données et l’épreuvage par nos services PAO. Pour profiter de cet avantage : 1) identifiez votre fichier avec les références de votre commande, 2) joignez une épreuve du travail à effectuer, 3) regroupez les éléments et n’en ajoutez aucun qui soit étranger à l’infographie du travail à réaliser, 4) remettez toutes les polices (écran et post-script) qui ont servi à construire votre fichier pour éviter les modifications de mise en page, sauts de lignes, disparitions de textes. 5) N’oubliez pas les fonds perdus imprimés en dehors du format de découpe. Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur le résultat colorimétrique obtenu et sur les défauts restitués s’ils sont présents sur votre fichier. Si une intervention sur vos fichiers infographiques s’avère nécessaire, elle s’effectuera sous votre responsabilité et vous sera facturée suivant la tarification des frais d’infographie. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE : - Droits de reproduction : toute commande portant sur la reproduction d’un fichier infographique, objet, image, logo/dessin, diapo/photo bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle implique de votre part l’affirmation tacite de l’existence d’un droit de reproduction ou d’un droit à l’image à votre profit pour tous usages, et doit nous garantir contre toute contestation dont il pourrait faire l’objet. - Délais d’expédition : indiqués en jours ouvrables (sauf samedi), ils s’entendent départ usine. Vous y ajouterez la durée du transport express. - Les marchandises sont facturées sans escompte, payables à raison de 30% à la commande, le solde à l’enlèvement. Le vendeur pourra demander un paiement comptant s’il s’agit d’une première commande. Toute autre condition fera l’objet d’un accord préalable et écrit. Si malgré tous nos soins apportés à votre commande vous n’avez pas satisfaction, - retours : dans tous les cas, appelez d’abord notre service clients et demandez un accord écrit pour nous renvoyer le colis. - transports : manquants, retard de livraison ou avaries du ressort du transporteur : faites-nous les connaître immédiatement. - défauts : en cas d’erreur de notre part ou si le produit est défectueux, une nouvelle fabrication non facturable peut vous être proposée et expédiée dans les meilleurs délais. De votre côté, la marchandise défectueuse sera tenue à disposition de notre transporteur pour un enlèvement gratuit : à défaut la nouvelle marchandise vous serait facturée en sus. - contestations : aucune contestation n’est recevable si le produit est conforme aux descriptions de ce catalogue, aux conditions de vente ou si aucun bon à tirer n’a été sollicité par l’acheteur en cas d’infographie facturée. Les défauts d’exécution inévitables dus aux procédés de fabrication ou les retards indépendants de notre volonté ne peuvent pas motiver de la part de l’acheteur un refus d’acceptation des marchandises, ni davantage prétention à un rabais sur le prix, ni encore réparation d’un quelconque préjudice. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne peut entraîner à sa charge une obligation allant au delà du remplacement pur et simple des produits reconnus non conformes. - Les prix s’entendent hors taxes, exprimés en Francs Français et Euros, franco de port Paris/Province métropolitaine. Ces prix s’appliquent à une fabrication homogène d’un même produit, sous réserve qu’elle soit continue et ininterrompue et que la marchandise soit livrée en une seule fois à une seule adresse.   Des experts à votre écoute Télécharger les gabarits Nos conseils techniques Nous composons vos maquettes Haut de page   Conditions Générales de ventes - Qui sommes-nous ?